Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 13/09/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du site internet de MyPropulse Capital, ainsi qu'aux services accessibles depuis celui-ci.
En accédant au site, en le consultant ou en utilisant ses fonctionnalités, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et utiliser les services qui y sont proposés.
Le site permet notamment aux utilisateurs de consulter des informations relatives aux activités de MyPropulse Capital, de prendre contact avec l'entreprise et, lorsque cette fonctionnalité est disponible, de soumettre une demande de financement.
2. Mentions relatives à MyPropulse Capital
Le site est exploité par :
- MyPropulse Capital
- Activité : Services et solutions de financement
- Email : contact@mypropulsecapital.com
Les informations juridiques complémentaires relatives à l'identité de l'éditeur, à l'hébergement et aux moyens de contact peuvent être consultées dans les mentions légales du site.
3. Accès au site
L'accès au site est, sauf indication contraire, libre et gratuit. Les frais liés à l'accès à Internet, à l'équipement informatique, au téléphone ou à tout autre moyen nécessaire à la connexion restent à la charge de l'utilisateur.
MyPropulse Capital s'efforce de maintenir le site accessible de manière continue. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de circonstances indépendantes de sa volonté.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site uniquement à des fins licites et conformément aux présentes CGU.
Il lui est notamment interdit de :
5. Informations fournies par l'utilisateur
Lorsque l'utilisateur remplit un formulaire sur le site, il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'utilisateur demeure responsable des informations qu'il communique à MyPropulse Capital.
Toute information volontairement fausse, incomplète ou frauduleuse peut entraîner le rejet ou la suspension du traitement de la demande concernée, sans préjudice des éventuelles conséquences prévues par la réglementation applicable.
6. Demande de financement
Le site peut permettre à l'utilisateur de transmettre une demande de financement en renseignant les informations demandées dans le formulaire prévu à cet effet.
La transmission d'une demande via le site ne constitue pas une offre ferme, une promesse de financement, une acceptation de crédit ou un engagement contractuel de la part de MyPropulse Capital.
La réception d'une demande de financement signifie uniquement que celle-ci a été transmise à MyPropulse Capital pour examen. Elle ne garantit en aucun cas l'obtention d'un financement.
Toute décision de financement est soumise à l'analyse des informations et documents nécessaires ainsi qu'aux critères, procédures et conditions applicables au service concerné.
7. Exactitude des informations financières
L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations financières et personnelles qu'il communique dans le cadre d'une demande.
Il s'engage notamment à ne pas fournir de fausses informations concernant ses revenus, ses charges, sa situation professionnelle, son identité ou tout autre élément nécessaire à l'étude de sa demande.
8. Traitement des données personnelles
L'utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment aux dispositions pertinentes du Code du numérique applicable en République du Bénin.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité .
9. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, logos, marques, illustrations, photographies, graphismes, vidéos, icônes, interfaces et logiciels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les limites prévues par la réglementation applicable.
L'utilisation du site n'emporte aucun transfert de propriété ou de droit sur les éléments qui le composent.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.
MyPropulse Capital ne contrôle pas nécessairement ces ressources externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, disponibilité, sécurité ou politique de confidentialité.
11. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de son utilisation du site et des conséquences pouvant résulter de toute utilisation contraire aux présentes CGU ou aux lois et règlements applicables.
Il lui appartient également de disposer d'un équipement et d'une connexion adaptés pour accéder au site.
12. Responsabilité de MyPropulse Capital
MyPropulse Capital met en œuvre des moyens raisonnables afin de fournir des informations aussi fiables et à jour que possible.
Toutefois, les informations publiées sur le site peuvent être modifiées, mises à jour ou supprimées à tout moment.
MyPropulse Capital ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'interruptions et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment d'une indisponibilité temporaire du site ou d'un événement indépendant de sa volonté.
13. Disponibilité et maintenance
MyPropulse Capital peut suspendre temporairement l'accès à tout ou partie du site afin d'effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour, de correction ou d'amélioration.
Lorsque cela est raisonnablement possible, les utilisateurs peuvent être informés des interruptions programmées.
14. Sécurité
MyPropulse Capital met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la sécurité du site et des informations qui y sont traitées.
Toutefois, l'utilisateur reconnaît qu'aucune technologie ne permet de garantir une sécurité absolue sur Internet.
15. Modification des CGU
MyPropulse Capital se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin notamment de tenir compte de l'évolution de ses services, du site ou de la réglementation applicable.
Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication sur le site, sauf disposition contraire.
L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.
16. Suspension ou restriction d'accès
MyPropulse Capital peut suspendre ou restreindre l'accès d'un utilisateur au site lorsqu'il existe des motifs légitimes de penser que celui-ci utilise le site en violation des présentes CGU, porte atteinte à la sécurité du site ou enfreint les dispositions légales applicables.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par les lois et règlements applicables dans la juridiction dans laquelle MyPropulse Capital exerce légalement ses activités, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à l'utilisateur.
En cas de litige, les parties s'efforceront prioritairement de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
18. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter MyPropulse Capital à :
MyPropulse Capital
Nous restons à votre disposition pour toute question relative à l'utilisation de notre plateforme et à nos services.
En accédant au site et en utilisant ses fonctionnalités, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.